Le CBD n’est pas synonyme de cannabis stupéfiant. La réglementation française distingue notamment les variétés autorisées et la teneur en delta-9-THC.
Pourquoi la catégorie du produit est essentielle
Le mot CBD ne définit pas à lui seul un régime juridique unique. Une fleur de chanvre, un extrait, un cosmétique ou une denrée alimentaire peuvent relever de règles différentes. Il faut donc toujours commencer par identifier précisément le produit et son usage commercial annoncé.
Le seuil de 0,30 % de THC
L'arrêté français du 30 décembre 2021, dans sa version actuellement en vigueur, prévoit notamment que les variétés autorisées de Cannabis sativa L. ne dépassent pas 0,30 % de delta-9-THC. Le même seuil est prévu pour les extraits de chanvre et les produits qui les intègrent, sous réserve des autres réglementations applicables.
Fleurs et feuilles : attention aux informations anciennes
La version initiale de l'arrêté avait prévu une interdiction de la vente de fleurs et feuilles brutes aux consommateurs. Cette partie a été annulée par la décision du Conseil d'État du 29 décembre 2022. C'est pourquoi certaines pages anciennes présentes sur Internet donnent encore une information qui n'est plus à jour.
Les six éléments que nous contrôlons
Pour ce sujet, France CBD regarde notamment : seuil réglementaire de THC, variétés autorisées, traçabilité, catégorie du produit, allégations commerciales, évolution des textes.
Comment France CBD évalue l'information
Nous séparons quatre niveaux : les données inscrites sur le produit, les documents publiés par le vendeur, les informations issues de sources officielles et nos propres comparaisons éditoriales. Cette séparation est fondamentale pour ne pas confondre preuve et publicité.
1. Identifier exactement le produit
Une même marque peut proposer des références très différentes. Une information valable pour une huile ne doit pas être automatiquement appliquée à une fleur, une résine ou un cosmétique.
2. Chercher une information de lot
Lorsque le produit est accompagné d'une analyse, la correspondance entre le document, la référence et le numéro de lot doit pouvoir être comprise.
3. Vérifier le prix réel
Le prix affiché est remis en perspective avec le format, la quantité et les éventuels frais de livraison.
4. Éviter les promesses médicales
France-CBD.com n'attribue pas à un produit des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d'une maladie. Lorsqu'une boutique utilise des allégations particulièrement fortes, elles constituent au contraire un élément à examiner avec prudence.
Questions fréquentes
France CBD vend-il directement ces produits ?
Non. La nouvelle version de France-CBD.com fonctionne comme un média et un comparateur. Lorsqu'un lien marchand sera proposé, la vente sera conclue sur le site du partenaire.
Une forte concentration signifie-t-elle une meilleure qualité ?
Non. Une concentration est une caractéristique parmi d'autres. L'analyse, la composition, l'origine, la traçabilité et l'adéquation du produit à sa catégorie comptent également.
Comment savoir si une analyse correspond au produit ?
Recherchez notamment la référence du produit, un numéro de lot, une date et l'identification du laboratoire.
Les liens affiliés modifieront-ils le prix ?
Le fonctionnement exact dépend du marchand. France CBD indiquera les relations commerciales et affichera le prix constaté lorsque cette information pourra être vérifiée.
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