Mentions Légales
1. Informations sur l’éditeur du site
Le site france-cbd.com est édité par :
- Entreprise : CAPUOZZO Charlène (Entreprise individuelle)
- SIREN : 512 779 927
- SIRET : 512 779 927 00028
- Siège social : 62 Route de la Salette, 06710 Massoins, France
- Téléphone : 06 60 29 12 13 / 09 61 52 01 37
- Email : globalservice@orange.fr
- Directrice de la publication : Charlène Capuozzo
- Activité : Commerce de détail effectué par correspondance ou via Internet (4791B)
2. Hébergement du site
Le site france-cbd.com est hébergé par :
- Hébergeur : IONOS SARL
- Adresse : 7 Place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex (Moselle, France)
- Téléphone : 0970 808 911
Note : Les informations précises sur l’hébergeur doivent être fournies par le propriétaire du site, car elles ne sont pas disponibles dans les données fournies.
3. Activité et conformité légale
France CBD propose une gamme de produits bien-être, incluant des fleurs de CBD bio, huiles de CBD artisanales, résines de CBD, poppers légaux, cosmétiques au CBD et compléments alimentaires. Tous nos produits respectent la législation française et européenne, avec un taux de THC inférieur à 0,3 %, conformément au décret n° 639-2014. Chaque lot est testé par des laboratoires indépendants pour garantir l’absence de pesticides, métaux lourds ou solvants. Les certificats d’analyse sont disponibles sur demande via globalservice@orange.fr.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site france-cbd.com (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
5. Données personnelles et cookies
France CBD s’engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées (nom, email, adresse, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l’amélioration de votre expérience utilisateur. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
Le site utilise des cookies pour optimiser votre navigation et analyser le trafic. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via la bannière de consentement affichée lors de votre visite. Pour plus d’informations, voir notre Politique de confidentialité.
6. Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (CGV) régissant les transactions sur le site france-cbd.com sont accessibles à l’adresse suivante : Conditions Générales de Vente. Elles précisent les modalités de commande, livraison, retour et remboursement.
7. Service client
Pour toute question ou réclamation, notre service client est à votre disposition :
- Email : globalservice@orange.fr
- Téléphone : 06 60 29 12 13 / 09 61 52 01 37
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h à 17h
8. Responsabilité
France CBD s’engage à fournir des produits de qualité conformes à la législation. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits. Consultez un professionnel de santé avant d’utiliser des produits CBD, surtout si vous êtes sous traitement médical.
9. Médiation
En cas de litige, vous pouvez contacter notre service client. Si aucune solution n’est trouvée, vous avez le droit de recourir à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront fournies sur demande.